1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Kobatela Conditional Transfer (« Kobatela », « nous »), vous acceptez tacitement de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation.
Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, merci de ne pas utiliser Kobatela.

2. Cookies

Nous utilisons des cookies conformément à notre [Politique de confidentialité]. Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement sécurisé des mandats conditionnels ; vous pouvez refuser les cookies d’analyse dans le gestionnaire de préférences.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire expresse, l’ensemble des contenus, marques et codes sources de Kobatela sont protégés par le droit belge et appartiennent à Kobatela TrustInvest SRL ou à ses concédants.
Vous disposez d’un droit d’usage personnel et non exclusif ; toute reproduction, revente ou ingénierie inverse est interdite.

4. Utilisations interdites

Il vous est notamment interdit de :

• republier ou distribuer le contenu de Kobatela ;

• vendre, louer ou sous-licencier ce contenu ;

• copier, dupliquer ou imiter la plateforme ;

• altérer les preuves ou tenter de contourner les règles de séquestre ;

• utiliser Kobatela à des fins illicites (blanchiment, fraude, financement du terrorisme, etc.).

5. Hyperliens vers notre plateforme

Les entités ci-après peuvent créer un lien vers www.kobatela.com sans autorisation écrite préalable :

• administrations publiques, moteurs de recherche, médias d’information, annuaires en ligne ;

• portails Internet majeurs, cabinets comptables, juridiques ou de conseil, établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Conditions : le lien ne doit ni induire en erreur, ni laisser entendre un partenariat ou un soutien inexistant, et doit rester contextuellement pertinent.
Toute autre entité est invitée à adresser une demande à : legal@kobatela.com (délai de réponse : 2–3 semaines).
L’utilisation du logo Kobatela à des fins de lien est interdite sans accord de licence de marque.

6. Tarification (phase bêta)

Pendant la phase d’accès anticipé :

• l’inscription et la création de liste d’attente sont gratuites ;

• les frais applicables aux mandats conditionnels seront communiqués avant tout engagement de paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier la grille tarifaire ; toute évolution sera notifiée au moins 15 jours avant entrée en vigueur.

7. Conformité KYC/AML

Pour des raisons réglementaires (directive AML5 et PSD2), nous pouvons exiger la vérification de votre identité avant d’autoriser un transfert.
Le non-respect de ces procédures peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « en l’état ». Kobatela ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service.
Sauf disposition légale impérative, notre responsabilité financière totale est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l’événement générateur du dommage.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, après tentative de médiation auprès de FinTech Belgium.

10. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Vous serez informé par email ou via la plateforme au moins 15 jours avant leur prise d’effet ; la poursuite d’utilisation vaudra acceptation.

11. Coordonnées

Kobatela TrustInvest SRL
Rue pannenhuis 14, 1020 Laeken – Belgique
legal@kobatela.com

Mentions complémentaires à prévoir

• Politique de confidentialité RGPD (bases légales, conservation, droits ARCO).

• Notice « Service financier en cours d’agrément » tant que l’autorisation PSP n’est pas délivrée.